Accès aux données personnelles
Les informations personnelles recueillies sur services.meudon.fr sont traitées dans le cadre de l'exécution des missions de service public par la Ville de Meudon dans le cadre des téléservices mis en place. Le responsable de traitement de vos données personnelles est le Maire de la Commune de Meudon. Vos données à caractère personnel pourront être communiquées uniquement à nos services internes et aux institutions publiques intervenant dans le cadre de la finalité précédemment décrite. Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires contraires, vos données à caractère personnel ne pourront être conservées que le temps strictement nécessaire à l'aboutissement de votre démarche.
Conformément à la loi informatique et libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition sur présentation d’un motif légitime et de suppression sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant votre demande au délégué à la protection des données en joignant un justificatif de votre pièce d'identité :
- Par voie postale:
Mairie de Meudon
Direction de la communication
Avenue le Corbeiller
92190 Meudon - Par mail à contact.dpo@mairie-meudon.fr
Accès aux documents administratifs
Le code des relations entre le public et l’administration (article R. 330-2) impose aux collectivités de plus de 10 000 habitants de publier sur leur site internet les coordonnées du référent CADA. Pour la Ville de Meudon, il vous faut contacter la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) de la commune en charge de :
- Réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations, et de veilleur à leur instruction,
- Assurer la liaison entre la Ville et la CADA
Contact
Hôtel de Ville – Service du patrimoine – 6 avenue le Corbeiller 92190 Meudon
laurence.dekersaint@mairie-meudon.fr
01 41 14 80 57