Carte d'identité

Pièces à fournir pour une première demande

1 - Compléter le formulaire de demande sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

 

2 - Fournir les documents suivants :

  • 1 photo d’identité de moins de 6 mois aux normes 
  • un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois (acte de propriété, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non-imposition, factures d'électricité, eau, téléphone…) OU si vous êtes hébergé chez quelqu'un :
    • attestation sur l’honneur d’hébergement (en précisant que la personne est hébergée depuis  + de 3 mois)
    • pièce d’identité originale de l’hébergeant
    • justificatif original de moins de 3 mois de l’hébergeant

J'ai déjà un passeport biométrique ou électronique (un titre sécurisé), je fournis :

  • photo d’identité
  • justificatif de domicile ou de résidence
  • photocopie de la page d'identité du passeport biométrique + original du passeport

Je n'ai pas de passeport biométrique ou électronique, je fournis :

  • un justificatif d’état civil (copie intégrale d’acte de naissance, extrait d’acte de naissance portant mention de la filiation ou en cas d’impossibilité la copie intégrale d’acte de mariage)
  • un justificatif de nationalité française (si le justificatif d’état civil ne suffit pas à attester de la nationalité française par inscription d’une mention marginale)
  • photo d'identité
  • justificatif de domicile (voir liste ci-dessus)

J'ai un passeport mais il n'est ni biométrique ni électronique, je fournis :

  • Si la pièce d'identité est encore valide ou périmé depuis moins de 5 ans :
    • photo d’identité
    • justificatif de domicile ou de résidence.
  • Si la pièce d'identité est périmée depuis 5 ans ou plus :
    • photo d’identité
    • justificatif de domicile ou de résidence (liste ci-dessus)
    • photocopie de la page d'identité du passeport + original du passeport
    • justificatif d'état civil
    • justificatif de nationalité.

3 - Je prends rendez-vous à l'Hôtel de Ville

Pièces à fournir pour un renouvellement

2 cas envisageables :

 

J'ai un passeport électronique ou biométrique : 

  • photographies d’identité
  • justificatif de domicile ou de résidence (liste en haut de page)

Je n'ai ni carte d'identité plastifiée, ni passeport élecronique ou biométrique :

  • soit le passeport joint est encore valide ou périmé depuis moins de 5 ans : 
    • photographies d’identité
    • justificatif de domicile ou de résidence
  • soit le passeport joint est périmé depuis 5 ans ou plus :
    • photographies d’identité
    • justificatif de domicile ou de résidence
    • justificatif d’état civil
    • justificatif de nationalité
  • en cas de changement d'état civil (mariage,...) : fournir un acte de mariage ou une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois
  • en cas de veuvage : fournir l'acte de décès du conjoint

→ Je prends rendez-vous à l'Hôtel de Ville

Pièces à fournir pour un mineur 

Le formulaire de demande est complété par la personne ayant l’autorité parentale (l’un des parents, le tuteur ou en cas de divorce le parent investi de l’autorité parentale).

  • pour les parents mariés : fournir une copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance portant mention de la filiation pour une première demande
  • pour les parents non mariés : fournir l’acte de naissance mentionnant la date de reconnaissance pour une première demande..
  • si besoin, le jugement de divorce ou la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale ou la décision de justice de tutelle

 

→ Je prends rendez-vous à l'Hôtel de Ville


Retour en haut de page