Passeport

Pièces à fournir pour une première demande

1 - Compléter le formulaire de demande sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

 

2 - Fournir les documents suivants :

  • 1 photo d’identité de moins de 6 mois aux normes 
  • un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois (acte de propriété, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non-imposition, factures d'électricité, eau, téléphone…) OU si vous êtes hébergé chez quelqu'un :
    • attestation sur l’honneur d’hébergement (en précisant que la personne est hébergée depuis  + de 3 mois)
    • pièce d’identité originale de l’hébergeant
    • justificatif original de moins de 3 mois de l’hébergeant

Je n'ai pas de passeport biométrique ou électronique, je fournis :

  • un justificatif d’état civil (copie intégrale d’acte de naissance, extrait d’acte de naissance portant mention de la filiation ou en cas d’impossibilité la copie intégrale d’acte de mariage)
  • un justificatif de nationalité française (si le justificatif d’état civil ne suffit pas à attester de la nationalité française par inscription d’une mention marginale)
  • photo d'identité
  • justificatif de domicile (voir liste ci-dessus)

J'ai un passeport mais il n'est ni biométrique ni électronique, je fournis :

  • Si la pièce d'identité est encore valide ou périmé depuis moins de 5 ans :
    • photo d’identité
    • justificatif de domicile ou de résidence.
  • Si la pièce d'identité est périmée depuis 5 ans ou plus :
    • photo d’identité
    • justificatif de domicile ou de résidence (liste ci-dessus)
    • photocopie de la page d'identité du passeport + original du passeport
    • justificatif d'état civil
    • justificatif de nationalité.

3 - Je prends rendez-vous à l'Hôtel de Ville

Pièces à fournir pour un renouvellement

 

J'ai un passeport électronique ou biométrique : 

  • photographies d’identité
  • justificatif de domicile ou de résidence (liste en haut de page)

 

Je n'ai ni carte d'identité plastifiée ni passeport électronique ou biométrique :

  • soit le passeport joint est encore valide ou périmé depuis moins de 5 ans : 
    • photographies d’identité
    • justificatif de domicile ou de résidence

     

  • soit le passeport joint est périmé depuis 5 ans ou plus :
    • photographies d’identité
    • justificatif de domicile ou de résidence
    • justificatif d’état civil
    • justificatif de nationalité

     

  • en cas de changement d'état civil (mariage,...) : fournir un acte de mariage ou une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois
  • en cas de veuvage : fournir l'acte de décès du conjoint

 

→ Je prends rendez-vous à l'Hôtel de Ville

Pièces à fournir pour un mineur :

 

Le formulaire de demande est complété par la personne ayant l’autorité parentale (l’un des parents, le tuteur ou en cas de divorce le parent investi de l’autorité parentale).

  • pour les parents mariés : fournir une copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance portant mention de la filiation pour une première demande
  • pour les parents non mariés : fournir l’acte de naissance mentionnant la date de reconnaissance pour une première demande..
  • si besoin, le jugement de divorce ou la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale ou la décision de justice de tutelle

 

→ Je prends rendez-vous à l'Hôtel de Ville


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